CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LOGO STORE, BP 61 20169 BONIFACIO et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LOGO STORE.

2 Livraison
(1) La livraison est assurée sur toute la France ainsi que dans quelques états européens que vous pouvez consulter sur www.allmyshirts.com

(2) Les livraisons sont effectuées par des transporteurs choisis par allmyshirt.com. Le client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les tarifs de livraison peuvent être consultés sur www.allmyshirts.com

(3) Les livraisons se font sous un délai maximal de 14 jours, sauf cas particulier, à partir de la réception du paiement.

3 Prix

Pour toute livraison dans les états de l´UE, les prix s´entendent avec la TVA française de 19,6% comprise.

France

5.10 €

Union Européenne

6.00 €

Autre

 8.00 €

 
4 Facturation
(1) Le paiement se fait par chèque ou par prélèvement bancaire.

(2) Le prix de vente est payable comptant sans escompte.

(3) Le client est considéré par allmyshirts.com, et ceci sans autre avis supplémentaire, en défaut de paiement, si le paiement n´a pas été exécuté sous 14 jours après livraison des produits. Les conséquences du défaut de paiement sont soumises aux dispositions légales.

(4) Au cas où allmyshirts.com se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d´approvisionnement du compte, ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que allmyshirts.com ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.

(5) En vue du recouvrement des sommes dues, allmyshirts.com est en droit de s´accorder le service de tiers dignes de confiance.

a) En cas de retard de paiement de la part du client, allmyshirts.com peut céder sa créance à un bureau de recouvrement et ainsi transmettre les données personnelles du client à ce tiers.

b) En cas d´intervention d´un tiers dans le recouvrement de la créance, le paiement n´est considéré comme effectué que lorsque la somme a été mise à la disposition du tiers de sorte que ce dernier puisse en disposer sans restrictions.


5 Faculté de rétraction
(1) Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par écrit, par lettre, fax ou Email sous 7 jours. Ce délai commence à la confirmation de la commande. Pour assurer ce délai, il suffit d´envoyer assez tôt l'avis de rétraction. La résiliation est à envoyer à l´adresse ci-dessus par poste, Email ou fax.

(2) Il n´y a pas de droit de rétraction pour les livraisons à distance concernant les articles fabriqués selon les instructions du client. Ceci est particulièrement valable dans le cas d'articles qui ont été spécialement imprimés selon le design (motif ou texte) du client. Les droits de garanties légales restent entiers.

(3) Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.

(4) Le renvoi d'articles non affranchi n'est accepté qu'après accord exprès de notre service clientèle. En cas de renvoi de produits d´une valeur supérieure ou égale à 40 €, allmyshirts.com rembourse les frais de port après coup. Dans tous les cas, prenez contact avec le service clientèle de allmyshirts.com avant tout renvoi.

6 Garanties/Réclamations
(1) Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par poste, fax ou Email.

(2) Les renvois non affranchis ne seront acceptés par allmyshirts.com qu'après accord express du service clientèle.
7 Propriété Intellectuelle
(1) Le client garantit qu'il est titulaire des droits relatifs à l´utilisation et la reproduction de tous les textes, logos, qu'il fournit à allmyshirts.com. Le client supportera les conséquences de toute action intentée par un tiers au titre de violation du droit des tiers, notamment en matière de protection des droits d´auteurs. Le client déclare également que la personnalisation des articles qu'il a choisi n'enfreint pas les droits d´un tiers.

(2) Le client indemnisera d´abord allmyshirts.com pour toutes plaintes et créances, qui naîtront du fait d´une violation du droit des tiers. Le client remboursera à allmyshirts.com tous les frais et autres dommages qui peuvent résulter d´une plainte ou action intentée par un tiers, notamment les honoraires et débours des conseils et avocats. Le client s'engage à informer allmyshirts.com par écrit sans délai, dans le cas où une plainte pour violation du droit des tiers en rapport avec le contenu de la boutique serait intentée contre lui.
INFORMATIONS LEGALE
Responsable éditorial

Le Directeur de la publication est Monsieur Patrick MARTELLI
SARL LOGO STORE
99 quai Comparetti BP 61 20169 BONIFACIO

 
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